LES CABANES DE FONTFROIDE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables au 01/06/2015 Toute réservation sur le site www.cabanes-fontfroide.com suppose la consultation et entraine l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
1. TARIFS
Les tarifs figurant sur notre site Internet ou nos brochures sont susceptibles de modifications en fonction des conditions économiques ou de dispositions règlementaires. Ils s’entendent toutes taxes comprises. Seul le prix figurant sur votre bon d’échange ou autre courrier de confirmation fait foi. La taxe de séjour collectée pour le compte de la commune n’est pas comprise dans nos tarifs et sera à régler sur place en plus du prix indiqué. A titre informatif, elle correspond environ à 0.22€ par personne de plus de 18 ans et par jour pour les cabanes et 0.88€ par personne de plus de 18 ans et par jour pour la chambre d’hôtes. Durant le séjour, des prestations complémentaires figurant sur le site internet www.cabanes-fontfroide.com ou directement en arrivant à l’établissement, peuvent faire l’objet d’une nouvelle facturation à régler sur place lors du séjour. Toutes informations relatives aux prestations complémentaires et leurs tarifs sont indiqués sur le site internet de l’établissement et à la réception.
2. RÉGLEMENT DE VOTRE SEJOUR
Le montant du séjour est à verser en intégralité à la réservation. Dès réception du règlement dans les 10 jours suivant votre demande, vous recevrez un bon d’échange à remettre lors de votre arrivée sur lequel figureront les informations pratiques de votre séjour. Attention : votre pré-réservation peut être annulée en cas de retard de paiement, le délai d’option étant fixé à 10 jours. Pour tout paiement d’une prestation de services effectué lors du séjour, une note détaillée sera émise à la demande du client ou de façon automatique pour tout paiement supérieur à vingt-cinq (25) euros (TVA comprise). Cette note détaillera la nature de la prestation, les informations relatives au prestataire ainsi que le tarif de ladite prestation et sera établie en deux exemplaires don l’original sera remis au client.
3. MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTÉS
Carte bancaire : VISA MASTERCARD EUROCARD
Chèques Vacances
Virement bancaire
4. GARANTIE ANNULATION
Conformément à l’article L.121-21-8 12° du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis, vous ne bénéficiez pas de la faculté de rétractation.
4.1. Modification de votre séjour par vous-même avant votre arrivée Toute modification demandée en termes de date, de durée, du nombre de personnes doit être validée par nos services dans un délai minimum de 30 jours précédent votre date d’arrivée. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.
4.2. Annulation de votre séjour par vous-même avant votre arrivée quel que soit le motif de l’annulation. Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée l’équivalent de 30% de votre séjour sera retenu. Pour tout séjour annulé entre 30 et 8 jours avant le séjour, 60% du montant sera retenu. Pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à la SARL LES CABANES DE FONTFROIDE. En cas d’empêchement de dernière minute, il est impératif de prévenir notre Société. Aucun report de date ne pourra être réclamé.
4.3. Annulation de votre séjour par la SARL LES CABANES DE FONTFROIDE. En cas d’alerte météo « orange », avec des événements extérieurs annoncés (intempéries, tempête, orages) indépendants de notre volonté, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons le report de votre séjour à une date ultérieure, dans les 12 mois courants. En cas d’impossibilité de report, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
5. CAPACITÉ / NOMBRE DE PERSONNES
Le nombre de personnes mentionné par cabane correspond à l’occupation minimale et maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être supérieur sans accord préalable de nos services.
6. ENFANTS
Les Cabanes familiales peuvent recevoir les enfants des 2ans Les cabanes « échelles » acceptent les enfants à partir de 10 ans Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Un adulte devra obligatoirement être présent dans chaque cabane. Les enfants séjournent sous la surveillance et la responsabilité exclusive des adultes qui les accompagnent. Ces derniers doivent veiller au respect des consignes données sur site et ne doivent pas laisser les enfants sans surveillance.
7. CONDITIONS PARTICULIÈRES
L’accès aux cabanes suppose une condition physique normale. Les personnes ayant des problèmes de santé particuliers ou invalidants sont invitées à contacter préalablement la SARL LES CABANES DE FONTFROIDE pour obtenir plus de renseignements sur le niveau de confort et l’accessibilité descabanes. Dans cette hypothèse, la SARL LES CABANES DE FONTFROIDE cherchera la solution la mieux adaptée à votre séjour. La Société propose un hébergement atypique sans eau ni électricité et ne pourra être tenue responsable en cas de départ anticipé pour cause de froid, humidité ou autres raisons liées au confort.
8. ANIMAUX
Nos amis les animaux ne sont pas admis.
9. OBJETS DE VALEUR
En cas de perte ou de vols, la SARL LES CABANES DE FONTFROIDE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. C’est pourquoi il vous est demandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les cabanes en votre absence.
10. DROIT APPLICABLE- LITIGE
10.1 Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et notamment au droit de la consommation. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
10.2 Recours au médiateur de la consommation En cas de litige avec Les Cabanes de Fontfroide, veuillez nous adresser votre réclamation directement par courrier à l’adresse postale suivante : 1730 Route de Fontfroide à Sauvernay 38160 Saint Antoine l’Abbaye ou par courriel à l’adresse électronique
suivante : cabanes@fontfroide.fr.
En cas de non résolution du litige, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement aux services du Médiateur CM2C, dans le
délai d’un an à compter de votre réclamation, afin de résoudre amiablement votre litige. Les coordonnées du Médiateur sont les suivantes : 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez cliquer ici. Pour connaître des modalités de saisine la plateforme de résolution des litiges au niveau européen, veuillez cliquer ici Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
11. INFORMATIONS PRATIQUES POUR VOTRE SÉJOUR
Pour préparer votre séjour : il est indispensable de vous munir d’un téléphone portable chargé, ainsi que de votre linge de toilette et votre nécessaire de couchage. Nous vous conseillons de prévoir une tenue confortable ainsi que des chaussures sèches pour l’intérieur de la cabane. Les arrivées se font à partir de 16h00 jusqu’à 19h00 maximum, pour un départ le lendemain 11h 00 au plus tard du site. Aucun accueil ne sera effectué après 20h.
12. DEPOT DE GARANTIE :
A votre arrivée nous vous demanderons le versement d’un dépôt de garantie de 100€ par cabane pour couvrir le cas échéant le coût du matériel endommagé ou manquant et une remise en état des lieux. Payable par chèque, il vous sera restitué lors de votre départ. Un inventaire sera établi et remis à votre arrivée, vous disposerez alors de 24h00 pour nous le remettre après signature et nous informer de votre éventuel désaccord. A défaut de remise ou contestation dans ce délai, le client est présumé l’accepter tel quel. Pendant votre séjour, nous vous demandons de respecter toutes les consignes résultant du règlement intérieur et des informations affichées dans les cabanes et à notre point d’accueil. Votre Cabane est équipée de toilettes sèches, les douches sont à votre disposition au bâtiment d’accueil. Chauffage en option. Un parking vous est réservé à l’intérieur du Parc. Le jour de votre départ, les cabanes doivent être libérées avant 11h. Nous vous remercions de laisser l’endroit aussi propre que possible.
13. INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (N° de déclaration 1859395 v 0) Les informations personnelles vous concernant ne sont utilisées que pour le traitement des réservations et ne seront pas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable. Vous bénéficiez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à CABANES DE FONTFROIDE – 1730 Route de Fontfroide et Sauvernay 38160 Saint Antoine l’Abbaye ou par courriel à cabanes@frontfroide.fr
14. INFORMATION SUR LE DROIT DE S’INSCRIRE SUR LA LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection
commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire
sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site
www.bloctel.gouv.fr .
15. RESPONSABILITES
Les photographies et les textes présentées sur le site ne sont pas contractuelles, même si nous faisons les meilleurs efforts pour que celles-ci donnent un aperçu aussi exact possible des lieux et des prestations offertes. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’inexécution ou de la, mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du client ou d’un fait extérieur, tel qu’indisponibilité du réseau internet, intrusion extérieure ou virus informatiques
16. BON -CADEAU
Vous pouvez acheter en ligne un bon cadeau qui permet à une personne de votre choix d’effectuer une réservation en nous contactant par téléphone. Ces bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat en ligne. Le bénéficiaire doit procéder à une réservation avant la date limite indiqué sur son bon cadeau. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, en tant qu’acheteur du bon cadeau vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau, sans avoir à
justifier de motifs, ni à payer de pénalités, Vous nous informerez de votre décision de rétractation en nous adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, une déclaration écrite exprimant votre volonté de vous rétracter. Vous serez remboursé dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation
